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BIENVENUE,                                                                                                      Mon autre Blog: http://sansunmot.spaces.live.com/
Amateur de la chasse aux trésors avec mon détecteur de métaux, je vous présente sur ce blog mes trouvailles préférées. Après leur nettoyage et si possible leur identification, je vous les montre en photo pour le plaisir des yeux. Les objets et monnaies trop abimés ne seront pas présentés pour des raisons d’espace alloué à ce blog. Merci pour l’intéret que vous y portez.

Voici mon détecteur de métaux
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Membre du forum Détecteur.net                                 Client d’ Isèredetect’Or

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Les lois concernant la Prospection Electromagnétique.

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Art. 1er :
Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l’organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s’il y a lieu, l’autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux

Art. 1er
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. (Note de l’auteur : L’article L542-1 du Code du Patrimoine reprend désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544)

Art. 2nd
Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

Art. 1er

L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Art. 2nd

Quiconque aura utilisé A L’EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L’ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil :

La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. Remarque de l’auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut établir les choses clairement avec le propriétaire dès le départ et si possible de façon contractuelle !

Loi validée du 27 septembre 1941 :

Art. 14

Lorsque, par la suite de travaux ou d’un fait quelconque, des ruines ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.

Loi, arrêté préfectoral, circulaire ministérielle…

La personne chargée des arrêtés et des interdictions concernant la détection est le Préfet de regions. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la détection de loisir, contactez donc votre Préfecture de région. Deux départements sont strictement interdits à la détection par arrêtés préfectoraux (La Somme dép. 80 et l’Oise dép. 60), la raison officielle de ces arrêtés étant le danger que représente toute munition ou dépôt en activité des deux dernières guerres. Chacun doit pouvoir acquérir une parfaite connaissance de la législation avant toute utilisation de son détecteur, il aura ainsi les moyens de gérer librement l’exercice de son loisir. De nombreuses confusions sont encore notables dans l’esprit des utilisateurs de ce matériel et l’on constate une perplexité bien compréhensible chez les personnes intéressées par ce loisir. Il est donc utile de rappeler les termes exacts de l’article premier de cette Loi, article souvent mal interprété.

Le Code du Patrimoine reprend les articles la loi 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs à métaux :

Art.L.542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art.L.542-2

Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, des sanctions pénales encourues, ainsi que des motifs de cette réglementation.

Art.3. loi 89-900

Toute infraction aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application est constatée par les officiers, agents de police judiciaire et agents de police adjoints, ainsi que par les fonctionnaires, agents et gardiens visés à l’article 3 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Art.4. loi 89-900

Les procès-verbaux dressés par les diverses personnalités désignées à l’article 3 ci-dessus font loi jusqu’à preuve contraire et sont remis ou envoyés sans délai au procureur de la République dans le ressort duquel l’infraction a été commise.

Art.5. loi 89-900

Après l’article 4 de la loi 80-532 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé : Art.4 bis. – Toute association agréée déclarée depuis au moins trois ans, ayant pour but l’étude et la protection du patrimoine archéologique, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits réprimés par les articles 257-1 et 257-2 du code pénal et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l’alinéa précédent peuvent être agréées.

L’article L.542-1 du Code du Patrimoine relatif à l’utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, il prohibe l’utilisation de ce matériel à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans autorisation préalable. L’inobservation de cet article est punie de la peine d’amende applicable aux contraventions de cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel. Dans cet article, on apprend que nul ne peut utiliser du matériel de détection à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative… «à effet de recherche», terme d’ailleurs repris à la Loi de 1941 ? Il va de soi qu’une telle autorisation ne peut être accordée que pour un site particulier donc déjà repéré avec précision, connu, sinon répertorié. Et dans ce cas, bien sûr, le demandeur doit justifier d’une qualification archéologique ou historique. La recherche intentionnelle sans autorisation administrative serait-elle donc un délit ? Le simple fait de déplier une carte topographique, de juger les potentialités en terme de trouvailles d’un lieu-dit évocateur serait-il éminemment condamnable ? Mais où s’arrête l’Histoire et où commencent l’art et l’archéologie ? Pour mieux comprendre l’esprit dans lequel la Loi de 1989 a été élaborée, rappelons la réponse de Mme Catherine TASCA alors Ministre délégué à M. ROMANY, sénateur favorable à une interdiction pure et simple des détecteurs. « Séance du Sénat du 11.12.1989 : Mme Tasca : « M. Romany, le projet de loi vise l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche archéologique, non à des fin de loisirs. En principe, vos chercheurs amateurs ne tombent pas sous le coup de la réglementation, pour peu qu’ils limitent leur activité à un loisir sur quelques piécettes abandonnées… ». La détection de loisir mise hors de cause par cette réponse devrait être libre dès lors qu’un prospecteur amateur possède l’autorisation du propriétaire d’un terrain, qu’il est assuré de n’y trouver aucun site archéologique connu et que ses recherches ne visent pas à découvrir des monuments ou des objets pouvant l’intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, ce qui est somme toute assez difficile à juger a contrario. Les découvertes fortuites présentant des caractères historiques ou archéologiques devraient être légalement déclarées, mais il faudra prouver que l’objet trouvé par hasard n’était pas sciemment recherché. Hormis toute recherche archéologique, l’utilisation d’un détecteur de métaux pour la recherche de biens de familles, objets et bijoux récents perdus, minéraux, météorites, est libre et n’est en principe soumise à aucune autorisation.

LES 10 COMMANDEMENTS DU PROSPECTEUR:

1. Respectez la loi du 18.12.1989 N° 89 900. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Inscrivez-vous auprès de votre société archéologique locale si cela vous intéresse et surtout conformez-vous aux prescriptions. N’oubliez pas que votre première compétence sera votre manière sérieuse de prospecter. Vous contribuerez alors au sauvetage d’objets ou de site archéologique qui en a bien besoin.

2. Rebouchez bien tous les trous que vous pourriez être amenés à faire. Les détecteurs actuels vous permettent par leur précision d’extraire une pièce de monnaie ou un petit objet sans grande manipulation du sol.

3. Votre passion et l’écologie. Laissez les endroits où vous avez détecté, nets de déchets : notamment les piles que vous aurez pu extraire. Il est préférable de jeter les détritus à la poubelle que de les retrouvez enfouis à la prochaine détection !

4. Ne pénétrez sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire

5. En cas de découverte fortuite d’objets pouvant intéresser l’archéologie, informez la mairie du lieu ou la société archéologique locale le plus rapidement possible.

6. Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect sans y toucher.

7.  Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeur que vous aurez découverts. Article 716 du code civil :  » La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard « . Article 552 :  » La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations ou constructions qu’il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police « .

8. Respectez le code du paysan en refermant les barrières que vous avez franchies et en prenant garde aux récoltes et aux animaux.

9. Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toutes personnes curieuses ou intriguées.

10. Prospecteurs ! Souvenez-vous que vous êtes les ambassadeurs des  » chercheurs de trésors « . Donnez une image positive de ce loisir !

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